La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer, de manière claire et transparente, les clients, prospects, partenaires et tout autre utilisateur des services d’Amélie Communication sur la manière dont sont collectées, utilisées, conservées et protégées leurs données à caractère personnel.
Elle répond aux exigences du Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Cette politique s’adresse :
- Aux clients bénéficiant des prestations d’Amélie Communication
- Aux prospects ayant manifesté un intérêt pour ses services
- Aux partenaires et prestataires intervenant dans le cadre des missions confiées
- À toute personne dont les données sont collectées dans le cadre de l’activité de l’entreprise
L’objectif de ce document est de permettre à chaque personne concernée de comprendre :
- Quelles données sont collectées et par quels moyens
- Pour quelles finalités ces données sont utilisées
- Combien de temps elles sont conservées
- Quels sont les droits dont disposent les personnes concernées et comment les exercer
- Quelles mesures sont prises pour assurer la confidentialité et la sécurité des données
Amélie Communication attache une importance particulière au respect de la vie privée et s’engage à traiter les données personnelles de manière licite, loyale, transparente et sécurisée.
1. Qui traite vos données personnelles ?
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Amélie Communication – Entrepreneur individuel
Adresse : 11 Rue Raymond, 36000 Châteauroux, France
Adresse e-mail : hetieramelie@gmail.com
En qualité de responsable de traitement, Amélie Communication détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités.
2. Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?
Les données personnelles collectées sont traitées uniquement dans le cadre de l’activité professionnelle d’Amélie Communication et pour les finalités suivantes :
- Exécution d’un contrat : réalisation des prestations commandées (gestion des réseaux sociaux, création de contenus, création ou maintenance de sites web, relations presse, supports graphiques et numériques, gestion de newsletters, etc.).
- Prospection commerciale : envoi d’informations ou de propositions commerciales adaptées aux besoins identifiés.
- Gestion administrative et comptable : établissement de devis, factures, suivi de la relation client.
- Réponse aux demandes : traitement des questions ou sollicitations adressées par e-mail, téléphone ou courrier.
Toutes les finalités reposent sur une base légale prévue par le RGPD, notamment :
| Finalité | Base légale |
| Réponse aux demandes et établissement de devis | Exécution de mesures précontractuelles |
| Réalisation et livraison des prestations | Exécution du contrat |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale |
| Gestion des relations clients et SAV | Exécution du contrat |
| Amélioration des services (via cookies analytiques) | Consentement |
| Respect des obligations légales et réglementaires | Obligation légale |
3. Comment obtenons-nous vos données personnelles ?
Les données sont collectées :
- Directement auprès de vous lors de nos échanges (en personne, par téléphone, par e-mail ou par courrier).
- Lors de la réalisation des prestations, par exemple lors de la prise de photos ou vidéos, ou la récupération d’éléments graphiques et de contenus nécessaires.
- Via les outils utilisés dans le cadre des prestations (plateformes de réseaux sociaux, outils de création, solutions de paiement, etc.).
- De manière automatique pour certaines données techniques (cookies et outils de mesure d’audience sur le site web).
4. Quelles données personnelles sont traitées ?
Les catégories de données personnelles traitées peuvent inclure :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone.
- Données de facturation et de paiement : RIB, informations de facturation.
- Données professionnelles : besoins exprimés, informations sur l’activité, éléments relatifs à l’identité visuelle (logo, charte graphique…).
- Données multimédia : photos, vidéos, enregistrements sonores.
- Identifiants de connexion : mots de passe pour la gestion des réseaux sociaux (uniquement lorsque nécessaire et fournis par le client).
- Données techniques : adresse IP, cookies et données de navigation.
Amélie Communication s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à la réalisation des finalités annoncées (principe de minimisation).
5. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Amélie Communication conserve les données personnelles uniquement pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), aux recommandations de la CNIL et aux obligations légales.
Les principales durées de conservation appliquées sont les suivantes :
Données relatives aux clients
- Données d’identification professionnelles (nom, prénom, coordonnées professionnelles, informations sur l’entreprise, poste, etc.) : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis pendant 5 ans à compter de la fin de la prestation, conformément au délai de prescription légale applicable aux actions contractuelles.
- Données économiques et financières (RIB, informations de paiement, factures) : conservées pendant la durée nécessaire à la transaction et à la gestion de la facturation, puis pendant 10 ansconformément aux obligations comptables et fiscales.
Données relatives aux prospects
- Coordonnées professionnelles (adresse e-mail, numéro de téléphone) utilisées pour la prospection commerciale : conservées 3 ans maximum à compter du dernier contact initié par le prospect ou de la dernière interaction avec Amélie Communication.
Données multimédia et créatives
- Prestations réalisées (photos, vidéos, créations graphiques, éléments visuels) : conservées pendant toute la durée du contrat, puis archivées pendant 5 ans pour répondre aux obligations légales en matière de preuve contractuelle.
- Mots de passe des réseaux sociaux et autres accès confiés par le client : supprimés à la fin du contrat.
Données techniques et cookies
- Données de connexion (logs, adresse IP) : conservées 1 an maximum à compter de leur collecte.
- Cookies : conservés pour une durée maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.
Cas particuliers
- En cas de litige ou de procédure judiciaire, toutes les données personnelles pertinentes peuvent être conservées pendant toute la durée nécessaire au traitement du dossier, même si ce délai excède ceux mentionnés ci-dessus.
Suppression des données
À l’expiration des délais de conservation, les données sont supprimées de manière irréversible. Une fois supprimées, elles ne peuvent plus être restaurées ni communiquées.
6. Destinataires et sous-traitants
Destinataires internes
Les données personnelles collectées sont traitées exclusivement par Amélie Communication (entrepreneur individuel représenté par Madame Amélie Hétier) et par les personnes strictement habilitées à en connaître dans le cadre de leurs missions (gestion de projet, facturation, assistance technique).
Nous vous garantissons que nous ne transférons, ne louons et ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers ou à des partenaires commerciaux.
Sous-traitants
Amélie Communication fait appel à des prestataires tiers uniquement pour certaines prestations techniques spécifiques :
- Création et maintenance de sites web : hébergeur, développeur web.
Ces prestataires interviennent sur instruction d’Amélie Communication et sont contractuellement tenus de respecter :
- la confidentialité des données,
- la sécurité informatique adaptée,
- les obligations légales issues du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Utilisation d’outils et de services en ligne
Pour certaines prestations, nous utilisons des outils numériques qui peuvent impliquer un traitement de données (ex. images, vidéos, textes, identités visuelles) :
- CapCut (montage vidéo),
- Canva (création graphique),
- OpenAI (assistance rédactionnelle ou génération de contenus),
- Plateformes de réseaux sociaux (publications sur les comptes des clients),
- Outil de comptabilité,
- Outils de création visuel, comme l’Adobe Suite,
- Plateforme d’hébergement, comme Hostinger.
Localisation des traitements :
- Nous privilégions des outils dont les serveurs sont situés au sein de l’Union européenne.
- Certains services peuvent impliquer un transfert de données vers des pays hors UE (notamment les États-Unis). Dans ce cas, nous veillons à ce que ces transferts soient encadrés par des Clauses Contractuelles Types ou que les prestataires soient certifiés Data Privacy Framework (DPF), garantissant un niveau de protection conforme au RGPD.
Cas particulier des réseaux sociaux
Lorsque des contenus (photos, vidéos, visuels) sont publiés sur des réseaux sociaux pour le compte d’un client, ils sont hébergés et traités par les plateformes choisies par le client (ex. Facebook, Instagram, LinkedIn, TikTok).
Ces plateformes sont responsables de leur propre traitement de données et appliquent leurs propres politiques de confidentialité.
7. Sécurité
Afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles, Amélie Communication a mis en place des mesures techniques et organisationnelles strictes.
Celles-ci incluent notamment l’utilisation de mots de passe forts, renouvelés régulièrement, un contrôle rigoureux des accès aux données limité aux seules personnes habilitées, des sauvegardes régulières des informations, ainsi que l’utilisation d’outils antivirus et de solutions de chiffrement adaptées.
Ces dispositifs visent à protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation accidentelle, conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
8. Exercice de vos droits et réclamations
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi ;
- Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations ;
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes ou en cas de prospection commerciale ;
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé pour les transmettre à un autre responsable de traitement.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à tout moment :
- Par courrier postal :
Amélie Communication
11 Rue Raymond
36000 Châteauroux - Par email : hetieramelie@gmail.com
Afin de protéger la confidentialité de vos données, nous pourrons vous demander une preuve d’identité avant de répondre à votre demande.
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, auquel cas nous vous informerons dans le mois suivant la réception de votre demande.
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles porte atteinte à vos droits ou ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
Service des plaintes
3 place de Fontenoy – TSA 80751
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site internet : https://www.cnil.fr
Nous vous recommandons toutefois de nous contacter en priorité afin de tenter de résoudre directement avec nous toute difficulté ou question relative à la protection de vos données personnelles.
9. Cookies
Le site ne dépose actuellement aucun cookie, hormis ceux strictement nécessaires à son fonctionnement technique (par exemple, pour la gestion des sessions). Ces cookies ne sont pas utilisés à des fins de suivi ou de profilage et ne nécessitent pas de consentement. Si des cookies supplémentaires (analytiques ou marketing) devaient être utilisés à l’avenir, nous mettrons à jour la présente politique et recueillerons le consentement préalable des visiteurs.
10. Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment, notamment pour respecter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. Toute modification sera publiée sur notre site internet avec une date de mise à jour clairement indiquée.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance des éventuels changements. En continuant à utiliser nos services après la publication de ces modifications, vous acceptez les nouvelles conditions.